parlementaire-Assemblée Nationale et La Chaîne parlementaire-Sénat , dites sociétés LCP, diffusaient sur leur antenne, le 17 octobre 2006, la première de trois émissions consacrées aux débats entre

retiré à la société France Télévisions les autorisations d'usage des ressources radioélectriques qui lui avaient été accordées pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1988, présentée pour Mme Chafia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle mette en demeure la société française Eutelsat SA de cesser la diffusion des chaînes

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chafia X, représentée par Me Cotto, 21, rue Alphonse Karr, Nice 06000, régulièrement mandatée

s'il est constant que Radio France Outre-mer a refusé de faire état d'une lettre du 26 mars 2004 de Mme B..., candidate au premier tour, relative à sa position pour le second tour de scrutin, cette chaîne

publiques ; Considérant, en premier lieu, que la société soutient que, si l'article 33 de la loi du 5 mars 2009 prévoyait la suppression de toute publicité entre six heures et vingt heures sur les chaînes

Y... le droit de bénéficier des dispositions du décret du 25 mai 1950 concernant les professeurs de première chaire ; Article 1er : Le jugement en date du 30 juin 1993 du tribunal administratif d'Amiens

Chahar X..., domicilié à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (91705) ; M.

rédaction dans la publication périodique "France 2 Hebdo" dans laquelle elle écrit régulièrement des articles ; que ce magazine était destiné d'une part à faire connaître à la presse les programmes de la chaîne

télévision qui ne consistent pas en la reprise intégrale et simultanée soit d'un service fourni par une société mentionnée à l'article 44 pour l'exercice des missions visées à l'article 43-11, par la chaîne

dividendes distribués à une personne morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union, sauf si cette personne morale justifie que la chaîne

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES CHAINES D'HOTELS ET DE RESTAURANTS DE TOURISME ET D'ENTREPRISE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1974 EN TANT QUE PAR SON ARTICLE 3 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE

AUTEUR, DE DONNER AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968, AUX TERMES DUQUEL "LES DISPOSITIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR QUANT A LA DISTRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS SOUS FORME DE CHAIRES

Chaib X..., demeurant ... (Maroc), M.

La requête a été communiquée aux sociétés Métropole Télévision, TF1, France 3, ARTE, La Chaine Parlementaire, BFM TV, CNEWS, CMI TV, Ouest France TV et L'Equipe, qui n'ont pas produit de mémoire.

siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule pour excès de pouvoir le décret n° 86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5ème chaîne

télévision qui ne consistent pas en la reprise intégrale et simultanée soit d'un service fourni par une société mentionnée à l'article 44 pour l'exercice des missions visées à l'article 43-11, par la chaîne