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624 résultats pour « Chapel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718230

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Société d'HLM de Petit-Quevilly la somme de 65 928,13 F en réparation du préjudice résultant pour elle des dommages occasionnés aux canalisations de chauffage enterrées de l'ensemble immobilier La Chapelle

Source officielle

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668283

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE OMNIUM D'ENTREPRISE DUMESNY ET CHAPELLE ET CIE, DONT LE NOM COMMERCIAL EST "PROMOGIM

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936102

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le siège est 17 route de Paris à La Chapelle-en-Serval

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879213

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de La Chapelle-Saint-Luc

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036916852

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Loire-Atlantique a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838653

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON : - "2.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198841

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741992

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

pas été en mesure de remplacer ; qu'après plusieurs mois d'interruption, elle a transformé le local en entrepôt et que, pendant cette période, des travaux d'exhaussement du profil de la rue de La Chapelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705936

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220248

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Mayotte Channel Gateway ne peut qu'être rejeté. 7.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008026402

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 1er mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-MANCHE, dont le siège est ... et la SOCIETE THE CHANNEL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032960355

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Tunnel Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2016, présentée par la société France-Manche et la société The Channel Tunnel Group ; 1.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910409

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

SA et The Channel Z...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686532

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX ARRETES DU MAIRE DE BRUYERES LE CHATEL EN DATE DES 9 JUILLET ET 26 DECEMBRE 1974 AYANT FIXE L'ALIGNEMENT DES PROPRIETES DES EPOUX Y...

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800143

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

commune de Blis-et-Born, représentée par son maire, la commune de Milhac-d'Auberoche, représentée par son maire, la commune de Saint-Antoine-d'Auberoche, représentée par son maire et la commune de La Chapelle-Gonaguet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991849

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

; Vu la demande présentée le 12 octobre 1993 à la cour administrative d'appel de Nancy pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES demande à la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877367

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Champel Allaigre Sorets, dont le siège est ... ; la société Champel Allaigre Sorets

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448766.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

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