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994 résultats pour « Chaussade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675439

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

LA VILLE DE BREST UNE INDEMNITE DE 88 283,45 F AVEC INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 10 JUILLET 1974, EN REPARATION DU PREJUDICE PROVENANT DES MALFACONS SURVENUES A UNE CUVE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134191

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

et eau chaude sanitaire des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, malgré l'absence de souscription de nouvelles polices d'abonnement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007826278

Admin. suprême

6 mai 1994

6 mai 1994

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 11 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm a confié les travaux d'extérieur du chauffage

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081318

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

statut des personnels des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200160

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

tribunal administratif de Paris avait condamné le département de Seine-Saint-Denis à leur verser respectivement la somme de 281 130 F et de 325 626 F en réparation de dommages causés au réseau de chauffage

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680649

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738900

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a déclaré responsable des désordres survenus dans le réseau de canalisation du chauffage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653278

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

STATUE PAR UNE SEULE DECISION; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 21 VENTOSE AN VII MET A LA CHARGE DES GREFFIERS LES "FRAIS DE BUREAU, PAPIER LIBRE, ROLES, REGISTRES, ENCRE, PLUMES, LUMIERE, CHAUFFAGE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771206

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " figurant

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786300

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

à eau chaude " et, d'autre part, la fiche n° BAT-SE-03 relative aux " bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ".

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632393

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Article 2 : La société "chauffage, plomberie-sanitaire" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1972, 1973, 1974 et 1975 et de la contribution exceptionnelle pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721953

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

alors qu'il abordait à cyclomoteur l'intersection de l'avenue Coppel et de l'avenue de la Sardagne, a eu pour cause le mauvais état, qui ne faisait l'objet d'aucune signalisation, du revêtement de la chaussée

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689900

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

logement : Considérant que par délibération du 12 décembre 1974, le conseil municipal de Vaucresson a "décidé de continuer à s'assurer le concours permanent du service départemental des ponts et chaussées

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478644

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Sanitaire Chauffage a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989722

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989730

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989740

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989748

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989757

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

statut du personnel des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

Source officielle