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390 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156272

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 20

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

THAUQUE PIZZA, RAULIN, HEBERT, Alexandra, Sylviane, Andrée, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 829440130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/05/2017

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Radiations

HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 407714450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/05/2017

Voir →

Créations

THAUQUE PIZZA, HEBERT, Nicolas, Chistophe, Franck

SIREN 407714450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

05/02/2014

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Radiations

PARROIS, CHISTOPHE, NICOLAS, JACQUES

SIREN 433497831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/02/2008

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500365.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de l'association " Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501022.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Les familles richelaises et autres ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501019.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Champs Gazania ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488092.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454318.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456190.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467042.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

N..., Gérard GO..., Bruno GQ..., Jean-Marc NJ..., Bernard..., Denis RN..., Rémy YO..., Philippe ZO..., Philippe ZV..., Bernard GF..., Christophe HA..., Didier IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475334.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488831.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er octobre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM. Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle