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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006419
25 juin 2007
25 juin 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 1998 et la décision en date du 12 avril 1994 du directeur régional
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006459
18 juin 2007
18 juin 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale : « Pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028695880
6 mars 2014
6 mars 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833590
9 mai 2012
9 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198996
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239984
7 juin 2006
7 juin 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 28 du décret du 13 mars 2000, relatif au statut des grades et emplois des personnels de direction des établissements hospitaliers
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663265
26 février 2014
26 février 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000025822316
4 mai 2012
4 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212628
20 avril 2005
20 avril 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : Considérant qu'en
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260913
7 juin 2006
7 juin 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 53122 du code de la santé publique : « ( ) lorsqu'un produit ou groupe de produits mentionné à l'article L.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472178.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Christophe V, demeurant ... ; M. Jacques AA, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Christophe Chantepy, président adjoint de la section du Contentieux, présidant ; Mme B Q, Mme F P, présidentes de chambre ; M. M J, Mme L N, Mme D I, Mme D K, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455196.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467368.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Christophe Z..., ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006746
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE et de M.
Source officiellePage 8 sur 15
BASSE, Jean-Christophe
14/06/2026
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BASSET, CHRISTOPHE
26/03/2026
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BASSEZ, Michaël, Christophe
05/02/2026
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BASSET, Christophe, BASSET
30/06/2025
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BASSET, Christophe, BASSET
24/06/2025
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