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1 821 résultats pour « Clara-MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007907688

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M. Marcel G..., demeurant Clos X..., Les Lauriers Roses à La Ciotat (13600) et M.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe XP..., à Mme Marcel XJ..., à M. XD..., à Mme Lucette XB..., à MM. Constant U..., René K..., Marcel J..., à M. et Mme Etienne YC..., à Mme Claude XG..., à MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 37 du décret du 13 octobre 1988, relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers : " ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739186

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Marcel X..., demeurant à Thou, "La Rabichonnerie" à Bonny-sur-Loire (45420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774540

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Marcel X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007896977

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Marcel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007872811

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Marcel X..., commandant de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129470

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 20 février 2001 présentée par Mlle Marielle X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787183

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Clark C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme Claude B...,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879235

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

suffisante le manquement susceptible d'être sanctionné par l'amende administrative qu'elles instituent, et que dès lors, elles contreviennent à l'exigence de clarté et de précision découlant du principe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934968

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Marcel A..., demeurant ..., Victor Y..., demeurant ..., Mmes Berthe XA..., demeurant ..., Françoise P..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627780

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcel X... a, d'une part, acquis pour un prix égal à leur valeur résiduelle de 41 600 F, huit camions précédemment loués par la société "France Transport Domicile" à son fils M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697533

Admin. suprême

25 février 2009

25 février 2009

Marcel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877836

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093128

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Marcel Z..., demeurant à Velluire (85770) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756757

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Marcel D..., demeurant à Donnazac (81170) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007780397

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Marcel Z... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Yves Y..., à M. Georges X..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716183

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Marcel Guipet, la décision du ministre des anciens combattants en date du 19 octobre 1982 rejetant sa demande d'attribution du titre de déporté-résistant ; 2° rejette la requête présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720871

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Marcel X..., père de la victime, à raison des troubles subis dans ses conditions d'existence ; °2 rejette la demande présentée par Mlle et M.

Source officielle