A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.

A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 23 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A AUTORISE LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT "LES CHENES COLOMBIERES

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

Gilles Z... de LA TOUR, demeurant ..., M. et Mme Régis Y... de COLOMB de LA TOUR, demeurant 12, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (42000), M.

GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 juillet 2001 relatif à la chasse des colombidés

toutes deux dirigées contre des décisions de refus de visa opposées à Mlle A ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que Mlle A, ressortissante de nationalité colombienne

Vasco X..., de nationalité colombienne, est entré en France sans être titulaire du visa exigé des ressortissants colombiens et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il se trouve

X... ressortissant colombien entré en France le 12 février 1989 est père d'une enfant née en France le 28 juillet 1993, à l'égard de laquelle il n'est pas contesté qu'il exerce partiellement l'autorité

partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme HERNANDEZ X..., ressortissante colombienne

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 octobre 1992 du ministre de l'environnement relatif au tir des colombidés à partir d'installations surélevées dans le département des Landes pour

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 11 janvier 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 21 mai 1987 du maire de Colombes

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Colombes

°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 30 mai 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Colombie

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des COMMUNE DE COLOMBES, de SAINT-DENIS et de VITRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 24 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Colombes

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), acquéreur de lots