B..., A..., LE GUILLOU, SERRE, DANIEL, CLEMENCON, L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 PORTANT TRANSFERT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ENSEPS DANS LES LOCAUX LIBERES PAR LE CENTRE

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

Daniel X... demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant Saint-Hippolyte à Monesties (81640) ; M.

Daniel X..., demeurant ... SaintYorre ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 16 septembre 1993, de M.

Daniel X..., domicilié à l'antenne de police judiciaire de Tours (37000) ; M.

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement, en date du 27 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a condamné l'Institut géographique

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

Daniel Y... demeurant ... ; M.

Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M.

Daniel B., demeurant 6, passage du Général Giraud à Roanne (42300), représenté par Me Vaillant, avocat au barreau de Paris ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.