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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689207

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Daniel X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664447

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

DANIEL DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661421

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

B..., A..., LE GUILLOU, SERRE, DANIEL, CLEMENCON, L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 PORTANT TRANSFERT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ENSEPS DANS LES LOCAUX LIBERES PAR LE CENTRE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844196

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023897759

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007977279

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008049047

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Daniel Y..., demeurant Saint-Hippolyte à Monesties (81640) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932889

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Daniel X..., demeurant ... SaintYorre ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242012

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890053

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 16 septembre 1993, de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031795

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Daniel X..., domicilié à l'antenne de police judiciaire de Tours (37000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767726

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement, en date du 27 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a condamné l'Institut géographique

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733750

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054219

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Daniel Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623935

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824337

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541080

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962838

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Daniel B., demeurant 6, passage du Général Giraud à Roanne (42300), représenté par Me Vaillant, avocat au barreau de Paris ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957420

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704117

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Source officielle

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