Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme B...A.... Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jacob était le directeur commercial pouvaient se prêter, contrairement à ce qui est soutenu, à des surfacturations justifiant le versement de commissions occultes ; que l'examen descomptes bancaires de

soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant que s'il appartient au Conseil supérieur des chambres régionales descomptes

dela société ETRAREC, à la commune de Boulogne-Billancourt et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et dessports

X..., demeurant Lycée Descartes B.P. 768 à Rabat (Maroc), tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié de la liste des candidats

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, enregistrés les 21 juillet 1994 et 18 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY, dont le siège est à Champs-sur-Marne, Cité Descartes

Yacouba X... 2, place Descartes à Goussainville (95190) ; M.

L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS, dont le siège est 9 bis avenue d'Iéna à Paris (75016), l'ASSOCIATION SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, dont le siège est 5, rue Descartes

demande de la SARL Induloc, a déchargé cette société de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'immeuble sis 15, avenue Descartes

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère