dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une halte routière en bordure de la route départementale traversant le territoire communal, des travaux de réalisation d'un nouveau chemin permettant de desservir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 ; - le code de justice

aérienne de l'île, a attribué la desserte à partir de Paris des aéroports de Bastia et Ajaccio à la SOCIETE AIR FRANCE, celle de l'aéroport de Figari à la SOCIETE AIR LIB et déclaré sans objet l'appel

TARDIVE ET DES LORS COMME NON-RECEVABLE, SA DEMANDE DE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA DECISION DE L'ADMINISTRATION D'AFFRETER UN NAVIRE D'UNE COMPAGNIE CONCURRENTE POUR ASSURER LA DESSERTE

du Rhône lui a ensuite délivrée sur le fondement du décret du 2 mars 1973 et de l'arrêté du 18 avril 1975, et relative à la desserte des aéroports de Lyon-Satolas et de Bron ; que cette dernière autorisation

dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

n° 2004-295 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

composée d'une subvention de 10 millions de francs CFP et d'un prêt participatif de 22,7 millions de francs CFP, pour l'acquisition d'un caboteur vraquier dénommé Sisa Ne Nana afin d'assurer la desserte

tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 28 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'une voie de desserte

1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du préfet, commissaire de la République du département

aux termes de l'article L. 151-36 du code de l'urbanisme : " Pour les constructions destinées à l'habitation () situées à moins de cinq cents mètres d'une gare () et dès lors que la qualité de la desserte

la région et la Société nationale des chemins de fer français fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires relevant de la compétence régionale ; que l'article 5 du décret

1999 la délivrance des billets demi-tarif par ses automates installés dans les gares de banlieue de la région parisienne ; 2°) annule la disposition par laquelle a été décidée la suppression de la desserte

Sur les conditions de desserte du terrain litigieux : 2.

aux opérations de remembrement de la commune de Villers-la-Ville ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code rural ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

DEMANDE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A CALIURE, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE DE LA SOCIETE PRECITEE TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DECISIONS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE DECRET

société civile immobilière Nordilac ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme délivré le 20 janvier 2020 à Mme H D par le maire des Déserts

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret