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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007872613
8 juillet 1994
8 juillet 1994
générale de contrôle administratif, tant des contrôleurs chargés d'effectuer les visites techniques, que des installations de contrôle technique ; que l'exercice de ce contrôle administratif peut déboucher
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192776
13 juillet 2004
13 juillet 2004
dossier de demande d'autorisation est entaché de différentes omissions, notamment relatives aux flux de véhicules ; que la décision repose sur une dénaturation des faits ; que le projet nuira aux débouchés
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628802
5 juin 1989
5 juin 1989
X..., ingénieur textile, a prises dans la marche de cette entreprise qui employait une trentaine de salariés, dans la recherche de débouchés et la conception des produits, alors même que la situation du
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492642.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
obligation d'informer les ayant-droits des défunts inhumés en terrain commun de l'expiration du délai de sépulture et de la possibilité qu'à l'occasion d'une reprise de cette sépulture, l'exhumation débouche
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160483
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Aïssa Demouche, préfet du Jura, a donné à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
création ou la modification d'un accès à une voie publique, fixée par l'article R* 423-53 du code de l'urbanisme, que l'accès au projet litigieux se faisait par une voie privée et que si cette voie débouche
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027149386
6 mars 2013
6 mars 2013
dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752997
25 juillet 2013
25 juillet 2013
du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007967613
28 février 1997
28 février 1997
dudit arrêté ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 21 septembre 1988 : Considérant que, par sa lettre du 21 septembre 1988, le préfet desBouches-du-Rhône
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028416435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659791
26 février 2014
26 février 2014
1984 ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659792
26 février 2014
26 février 2014
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029589879
1 octobre 2014
1 octobre 2014
1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199016
16 juillet 2012
16 juillet 2012
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163476
9 juillet 2012
9 juillet 2012
° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007810955
27 mars 1992
27 mars 1992
figurant au dossier, il devrait résulter de la suppression de la bretelle reliant l'autoroute A 86 à la RN 186 dans le sens Paris-province, de la suppression de la possibilité de tourner à gauche au débouché
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
faisaient valoir devant le tribunal administratif qu'il était " très difficile " de connaître quelle serait la configuration de l'accès au bâtiment et, partant, d'apprécier la visibilité offerte pour déboucher
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007810808
7 octobre 1992
7 octobre 1992
section 33 N° 118 présente une forme irrégulière, la parcelle section 40 N° 72 une partie étroite et la parcelle section 37 N° 28, qui dispose d'une double desserte par des chemins d'exploitation, débouche
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619628
18 novembre 1983
18 novembre 1983
ESCALES ; QUE CET AVANTAGE, EVALUE A 600 FRANCS POUR 1973, 900 FRANCS POUR 1974 ET 1300 FRANCS POUR 1975, A ETE REGULIEREMENT DECLARE A L'ADMINISTRATION PAR LA COMPAGNIE EN TANT QU' "INDEMNITE DE DECOUCHER
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007616265
14 février 1983
14 février 1983
DIRECTEMENT DES FRAIS DE LOGEMENT EN COURS D'ESCALE QUE CET AVANTAGE, EVALUE A 7.015 F, CHIFFRE NON CONTESTE, A ETE REGULIEREMENT DECLARE A L'ADMINISTRATION PAR LA COMPAGNIE EN TANT QU'"INDEMNITE DE DECOUCHER
Source officiellePage 8 sur 21