La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de La Frette (Isère) et à Me Le Prado, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

travaux qu'elle a conclu avec l'Etat, dans le cadre des travaux de construction d'une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité et le pôle régional d'extraction judiciaire sur le domaine

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Serfil

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Anne et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société anonyme Groupe Bigard et à Me Carbonnier, avocat de la commune de Forges-les-Eaux. 1.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE MAXIMA et de Me de Chaisemartin, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'université Montpellier III-Paul Valéry, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

de l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN et de la société Team Lagardère, de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Paris Tennis ; - les conclusions

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Alain A... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat