Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE LIAISON ANTI CANAL DU VAL DE SAONE, dont le siège est ... ; le COMITE DE LIAISON ANTI

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval le permis de construire un

DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA CROIX-VALMER VAR DU 3 JANVIER 1979 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA S.C.I.

Béziers (34000), la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine

FINANCES DU 29 MARS 1958, RELATIF A LA CONSTRUCTION DANS LA METROPOLE DE PIPE-LINES D'INTERET GENERAL DESTINES AUX TRANSPORTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION : "LES OCCUPATIONS DU DOMAINE

de Vallangoujard " (Val-d'Oise), qui est intervenue le 2 mars 2006.

décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1984 de la commission départementale d'aménagement foncier du Val

Versailles, faisant partiellement droit à leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à l'expulsion des bateaux-logements stationnés sur le domaine

Dominique A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 11 mai 2006 ; M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 10 508,13 euros en réparation du préjudice ayant résulté pour lui du refus du préfet du Val

Benoît B et Mme Valérie A, demeurant ... ; M.

annulé l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 octobre 2009 l'autorisant à créer une unité touristique nouvelle ayant pour objet l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens

Jean-Marc B..., Claude G..., Bruno X..., Daniel Z..., Gérard F..., Dominique H..., Vincent A..., Raymond D..., Paul I..., Mmes Marie-France C..., Valérie Y..., Danièle E... et au ministre de l'intérieur

d'Etat annule : 1°) le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, la première à l'annulation de la décision du 3 février 1981 du préfet du Val

Dominique Y..., demeurant ..., M. René Z..., demeurant ..., M. Jacques F..., demeurant Le Champ de l'Epine Gosne, M. Pierre X..., demeurant ..., M.

Hauts-de-Seine rejetant leur demande tendant à l'adoption de mesures réglementaires assurant la transposition de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 et à l'abrogation de l'arrêté des préfets du Val

Dominique B..., à Mme Brigitte C..., à M. Jean-Christophe D..., à Mme Martine E..., à M. Eric F..., à Mme Valérie G..., à Mme Michèle H..., à M. Régis I..., à Mme Roselyne J..., à M. Alain K..., à M.