D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES MARITIMES en application de l'article 256 de ce code : Les offres doivent être signées par les entrepreneurs ou fournisseurs qui les présentent ou par leurs représentants dûment

assujetti au titre de l'année 1990 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 de l'annexe III au code général des impôts: "Les déclarations dûment

publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR : - LA COMMUNE DU PELLERIN LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

fermeture de la plupart des salles de spectacles tels que : calamités publiques, guerre, révolution, émeute, mouvement populaire, accident de la circulation, deuil national, grève, épidémie, maladie dûment

n° 112331, la requête enregistrée le 20 décembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SARCELLES (Val-d'Oise) représentée par son maire en exercice à ce dûment

points de mutualisation livrés à la date de la décision de l'Autorité autorisant l'opération (engagement 30), en deuxième lieu, à réaliser dans un délai de trois mois, sauf difficultés d'exécution dûment

habilités à cet effet et domiciliés audit siège ; l'association Acos, dont le siège social est situé ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'HEILLECOURT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

X... n'étant pas motivée, le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'a invité à lui adresser une requête dûment motivée exposant les moyens de droit et les éléments de fait au soutien de ses conclusions

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par Mlle BOUALI n'étant pas motivée, le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'a invitée à lui adresser une requête dûment

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SALLANCHES HAUTE-SAVOIE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1975, LADITE

à faire valoir qu'il a été rendu hors de sa présence et de celle de son avocat ; qu'il n'est ni établi ni d'ailleurs allégué que les mentions de ce jugement dont il résulte que les parties ont été "dûment

à faire valoir qu'il a été rendu hors de sa présence et de celle de son avocat ; qu'il n'est ni établi ni d'ailleurs allégué que les mentions de ce jugement dont il résulte que les parties ont été "dûment

mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU CENTRE COMMERCIAL CENTRE VILLE DE LANESTER ..., agissant par son président dûment

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1993, présentée par SUD FEDERATION SYNDICALE DES PTT, représentée par sa secrétaire générale dûment habilitée ; la

enregistrés les 8 novembre 1994 et 8 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Un Sysiphe", dont le siège est ..., représentée par sa présidente, Mme X..., dûment