X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Guillaume F, demeurant ..., Mme Emmanuelle G, demeurant ..., M. Hervé H, demeurant ...; M. Jean-Michel K, demeurant ..., M. Romain I, demeurant ..., M.

dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay à Montreuil (93100), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE JEAN NIEL, dont le siège social est situé 179, boulevard Emmanuel

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, le pourvoi de M.

Sur la condition tenant à l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision : Considérant que si les autres moyens invoqués par M.

Emmanuel I... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en sections n° 23 et 28, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Emmanuelle A, épouse C, demeurant ... ; Mme A, épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°)

Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de la publicité extérieure et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), - les conclusions de Mme Emmanuelle

Dominique A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et à la SCP Tiffreau,

Dominique A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et à la SCP Tiffreau,

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, le préfet des Hautes-Alpes a demandé au juge des

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle