Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Faisal A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004 se décomposant ainsi : 1) hypoacousie bilatérale, 25 %, 2) arthrose cervicale haute 20 % + 5, 3) acouphènes bilatéraux 20 % +10, 4° séquelles de traumatisme facial

une formation qualifiante commune aux internats en médecine et en odontologie, la possibilité de compléter ce diplôme par un diplôme d'études spécialisées complémentaire en orthopédie dento-maxillo-faciale

rez-de-chaussée plus trois étages plus comble aménageable sur un niveau" ; qu'aux termes de l'article UD-10-5 : "En cas de comble aménageable sur un seul niveau, la hauteur sous pente au droit de la façade

Faycal X... ...

dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

, en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, en stomatologie, en oto-rhino-laryngologie, en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, en ophtalmologie, en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie

En premier lieu, l'enregistrement dans le A d'une photographie des personnes mises en cause comportant les données biométriques nécessaires à la mise en œuvre d'un dispositif de reconnaissance faciale

à la défaillance de l'entreprise Schaudel ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres ont été provoqués, lors des opérations de ravalement des façades

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si le plan d'occupation des sols dispose que la longueur minimale de façade des terrains est de 8 mètres

qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale

qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale

qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale

Elle a calculé ces provisions en retenant la valeur faciale hors taxe des chèques-cadeaux.

société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil des façades

spéciales mention "orthodontie" à l'université René-Descartes (Paris V) ; que, s'il avait envisagé, quelques mois auparavant, de suivre les enseignements du diplôme d'université d'orthopédie dento-maxillo-faciale

seulement fondé sur l'absence d'intérêt pour l'information du patient de la mention de la formation en cause par rapport à celle de la formation initiale des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, chirurgienne-dentiste de nationalité hongroise, a présenté le 18 juillet 2014 une demande de qualification en " orthopédie dento-faciale