années 2011 et 2012 ; - a méconnu le 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts en jugeant que l'administration avait pu légalement regarder des sommes réintégrées aux résultats de la société Gabriel

Gabriel L..., demeurant ..., M. Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gabrielle A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Gabriel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des délibérations du 7 octobre 1991 par lesquelles le conseil municipal de La Crau a créé la zone d'aménagement concerté "Gabriel

Gabriel A, d'une part, annulé la décision implicite de rejet, née le 2 avril 2005, du silence gardé par l'administration pendant deux mois sur son recours gracieux tendant à ce que la date d'effet pécuniaire

Yves Gabriel X... demeurant chez Mme Y... Oumou ... ; M.

Gabriel Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, ... ; M.

Gabriel X..., demeurant "Le Provence", bâtiment ... ; M.

Gabriel X..., ; M.

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

les fonctions de directrice du système d'information et du projet d'établissement ; que, par un arrêté du 18 juillet 2012, Mme A... a fait l'objet, à sa demande, d'une mutation au centre hospitalier Gabriel

Gabriel X..., demeurant Kerven à Loc Brévalaire, Lesneven (29260) ; M.

JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P...

Georges R..., Mme Gabrielle R..., M. Robert E..., Mme Renée I..., M. Michel K..., M. François XY..., M. Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M.

Gabriel ROS, demeurant 9, cité Les Tilleuls - Saint-Jérôme à Marseille (13013) ; - n° 93 583, présentée pour M.

Gabriel X..., demeurant ..., 2) l'ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES DE TOULOUSE ET DE SA REGION, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 septembre

Jean-Gabriel Y..., demeurant ... ; M.