Roger A..., la SARL "LA TRIFOLLETTE" et Mme Martine B..., la SARL "L'ARMOISE" et Mme Geneviève X..., la SARL "LES TUFS" et M.

Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz

Vu 1°), sous le n° 129 187, la requête, enregistrée le 2 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève A, demeurant ...

juillet 2013, 28 janvier 2014, 16 avril 2014, 30 septembre 2014, 4 novembre 2014, 3 février 2015 et 27 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Laboratoires Genévrier

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE DU 9 SEPTEMBRE 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 446 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Marie et Geneviève X..., demeurant ... ; Mlles X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande 1°/ l'annulation du décret du 11 septembre

6 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 24 janvier 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fifamé Geneviève

les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 à Tourtoirac (Dordogne) et de rejeter les protestations formées contre ces élections ; 2°) de condamner Mmes Nicole Y... et Geneviève

Jacques A..., de Mme Geneviève Z..., de Mme Geneviève B..., de M. Jean C... et de M.

CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme Geneviève

protection des réfugiés et apatrides, en date du 16 février 1978 et lui retirant la qualité de réfugié ; 2° au renvoi de l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu la Convention de Genève

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1986 et 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X... demeurant ..., et pour l'UNION

1°)° l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Saint-Julien en Genevois

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE JT INTERNATIONAL SA, dont le siège est 14, chemin Rieu à Genève 17 (1211) (Suisse

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Nathalie, une indemnité de 147 923,85 F en réparation du préjudice résultant du décès de Mme Geneviève