Y..., Mlle GENEY,à M. A... et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports chargé de l'environnement.

A l'imputabilité au service de l'infirmité séquelles de traumatisme du genou droit et fixe à 10 % le taux d'invalidité ouvrant droit à pension au titre de cette infirmité ; 2°) réglant l'affaire au fond

X... de l'absence de motivation des délibérations du jury d'admissibilité des concours d'accès au corps de directeur de recherche (2ème classe) de 1996 et 1997 dans la section 23 "Génomes-structures, fonctions

au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant que si le requérant fait valoir qu'il a subi en France une opération chirurgicale au genou

A au titre des séquelles de son entorse grave du genou et prononcé une mesure d'expertise sur sa demande de pension au titre de la surdité de perception bilatérale pour déterminer le taux de surdité, le

A que le caractère de blessure devait être reconnu au traumatisme du genou subi le 15 janvier 1998 par celui-ci lors d'un match de volley ball, le sol avec lequel M.

X..., professeur d'éducation physique, a été victime en 1963, 1964, 1965 et 1970, de quatre accidents de service qui ont affecté successivement un doigt, puis les deux genoux ; qu'il a bénéficié au titre

X... en janvier 1990 à la suite d'une entorse au genou entraîne généralement des séquelles invalidantes ; Considérant que si l'administration peut, dans son appréciation de l'état de santé d'un candidat

A au titre d'une lésion du genou droit résultant d'un match de football intervenue en 1995 dans le cadre du service a été rejetée par une décision ministérielle du 15 octobre 2001, au motif que cette infirmité

donc entaché d'une insuffisance de motivation ; Considérant, en second lieu et au surplus, qu'après avoir relevé que l'infirmité dont l'aggravation était en cause, avait pour origine une entorse du genou

, les patients vont être privés du remboursement d'un dispositif médical indispensable en terme de santé publique et, d'autre part, cet arrêté va entraîner une augmentation du nombre de prothèses du genou

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a subi en 2006 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse totale du genou

A...pour le calcul de sa pension d'invalidité révisée par cet arrêt afin de tenir compte d'une nouvelle infirmité intitulée " ménisectomie interne du genou gauche avec état préarthrosique " pour laquelle

l'accident dont Mme A...a été victime le 26 octobre 2010 alors que, marchant sur un trottoir encombré d'un volume important d'immondices, à l'angle de deux rues de Marseille, elle a fait une chute sur le genou

2023, d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de liquider cette allocation en y portant de 10 % à 20 % le taux attribué au titre de l'épaule gauche et de 0 % à 3 % le taux attribué au titre du genou

ordonnance ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les soins post-opératoires et la rééducation dont a bénéficié Mme X..., ZY à la suite de la mise en place, en septembre 2002, d'une prothèse au genou

B...a été victime le 19 juillet 2004, alors qu'il était âgé de 9 ans, d'une fracture au genou droit en manipulant une table de ping-pong en béton, située sur un terrain de jeux de la commune de Jettingen

B..., expose de manière détaillée les données cliniques de l'examen ; que pour chacune des trois parties du corps de l'intéressé concernées par les accidents, à savoir le genou gauche, le rachis lombaire