Gérard X... demeurant ... ; M.

Gérard X... au titre de l'aide sociale aux personnes âgées versée par le département à sa mère, Mme Emilienne X..., au cours de la période comprise entre le 1er mars 1990 et le 19 novembre 1990, date du

Gérard A, - les conclusions de M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

France ; Sur les interventions du syndicat de l'industrie des technologies de l'information, de la société Motorola Mobility France, de l'association française des opérateurs mobiles et de la société Packard

GERARD C... ET AUTRES ; VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 MAI 1977 LA REQUETE PRESENTEE PAR M.

GERARD ET TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ORDRES DE REVERSEMENT N°S 23 ET 26 EMIS A SON ENCONTRE LE 11 OCTOBRE 1976 PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES D'AIX-MARSEILLE

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant à La Vermeillerie à Eyjeaux (87220) Feytiat ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard A..., demeurant ..., Mme Annie U..., demeurant ... de Cherves à Royan (17200), M. Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M.

VILLE DE SCEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mars 1991, en tant que le tribunal administratif a, sur la demande de M. et Mme Gérard

Gérard Z... en date du 25 mars 1985 sont annulés. Article 2 : Le surplus des conclusions de Mme Y... et de M. X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à M.

Gérard X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978, dans les rôles de la commune de Montjavoult (Oise) ; 2°)

du permis de construire à proximité de chacun des accès du terrain d'assiette de la construction projetée ; que, dès lors, l'affichage du permis de construire accordé à la société civile immobilière Gérard

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Gérard X..., demeurant à La Charbonnière à Sormery (Yonne) ; M. et Mme Gérard X.

Gérard Y... demeurant au ... ; M.

Gérard X..., annulé l'arrêté du maire de Verneuil-sur-Seine du 8 mars 1988 accordant à M.