ou groupements de fait qui " présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées " ou qui " soit provoquent à la discrimination, à la haine

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

présentée pour la commune de Prades-le-Lez ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

administrative ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE D'AZE et autres, - les conclusions de M.

, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...E...et autres et à Me Haas

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

les 8 et 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thomas Haas

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Haas, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-

circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression dès lors qu'aucun trouble à l'ordre public n'est démontré en l'absence de propos antisémites ou incitant à la haine

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été