Jacky X... pour motif économique n'a été acquise au profit de la société anonyme SUD-BIJOUX ; °2) dise que cette autorisation a bien été accordée, et la déclare légale ; Vu les autres pièces du dossier

Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M. Laurent K et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Jackie Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Jack X..., attaché territorial, demeurant, sous couvert du syndicat mixte intercommunal d'électricité du Loir-et-Cher (S.M.I.E.), ... (41011) ; M.

Jack X... de ses fonctions de sous-brigadier de la police nationale sans suspension de ses droits à pension ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier

Pierre-Jack Y... et de Mlle Agnès Y... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve Y..., à M.

Jack X... demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 mai 1987, présentée par M.

Jacky X..., demeurant "Foyer-Logement de la Vigne aux Roses" à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas , Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky X..., au ministre de l'intérieur et à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Jacky C..., demeurant ..., Mlle Michelle C..., demeurant ..., Mme Colette C..., épouse D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mme Josette C..., veuve X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais

Jacky Z..., demeurant ... ; M.

Z..., la société Boucherie Shaviton, la société Boucherie Mazal Tov, la société du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société

Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...

Jacob A, aux droits et obligations duquel ils succèdent, le Premier ministre a décidé de répartir entre trois institutions dont l'objet social répond aux volontés du testateur une indemnité d'un montant

Jacky X..., exploitant agricole demeurant ... et Mlle Géraldine Y..., exploitante agricole demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation de la décision du comité national d'agrément des groupements

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jack X..." à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 52-628 du 30 mai 1952 modifié par le décret n° 56-996 du