Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : Il est institué une organisation du contentieux général

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en donnant acte à Mme X, par l'ordonnance attaquée en date du 22 décembre 2003, de son désistement dans le litige l'opposant au ministre

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier, qu'en relevant que le requérant « ne pourrait sérieusement soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'une erreur d'interprétation

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'irrecevabilité tirée de la méconnaissance de l'obligation de production de copies en nombre égal à celui des autres parties, augmenté

demande tendant à la condamnation de la commune de Thollon-les-Memises à lui verser une indemnité de 8 000 F en remboursement du préjudice subi du fait de l'instance civile engagée contre elle et à lui donner

Jean-Jacques Y..., demeurant B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985 en tant que par ce jugement

Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M. Josian XD..., demeurant ..., Mme Sylvie-Marie XA..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.

En l'absence de disposition législative autorisant à donner au décret du 30 décembre 2015 un effet rétroactif, l'article 7 de ce décret n'a pu donner une base légale à l'établissement, au titre de l'année

Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M. Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M.

Jacques A tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 12 novembre 2002 du tribunal administratif de Dijon rejetant ses demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E N, Mme A L, M. C I, M. F M, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Gap, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE GAP, - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. et Mme Pierre-Jacques X..., - les conclusions de M.

Jean-Jacques K..., demeurant à Saint-Georges-de-Pointindoux, Le Bourg (85150) ; M.