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385 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748954

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière JEAN MOULIN

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655484

Admin. suprême

25 novembre 1977

25 novembre 1977

ROBERT , JEAN-BAPTISTE B... ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661298

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

A LA FACULTE DES SCIENCES DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU 6 FEVRIER 1975, NOMMANT PROFESSEUR TITULAIRE DES UNIVERSITES LE SIEUR LAVEINE JEAN-MARIE C...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162174

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative" ; Considérant, d'autre part, que l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834413

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

d'annuler un jugement du 2 juillet 1991 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du conseil d'administration du collège Jean

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115546

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920193

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 10 mars 2008, dirigée contre les opérations électorales

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008120419

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean Jack X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911808

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Paul A... et celle de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

ANTOINE ET REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DES PROTESTATIONS, EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST ABSTENU DE PROCLAMER ELUS LES CANDIDATS QUI OBTENAIENT LA MAJORITE ABSOLUE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

D..., G..., Y..., Francis F..., Jean-Claude F..., B..., Mme X... et Mme C... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007730129

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-François B..., Roger A... et Maurice C..., annulé l'élection en date du 17 mars 1989, de MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790591

Admin. suprême

1 février 1991

1 février 1991

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831941

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Claude T demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753673

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Jean L... et autres, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du préfet de l'Ariège et celles de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

JEAN-FELIX , Y... LOUIS-PHILIPPE ET DE LA DAME X... MARIANE : - CONS.

Source officielle