Des décisions implicites de refus de permis de construire sont nées du silence gardé par la préfète du Pas-de-Calais sur ces demandes.

Lille a rejeté ses protestations tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Réty (Pas-de-Calais

tribunal administratif de Lille annulant la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

Jean-Pierre X..., la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement a rejeté le recours de M.

Jean-Claude A... et la société anonyme "Transports rapides du Nord" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques du CAILAR, M. François VICIDOMINI, Mme Paule GARDISSAT, M. Jean SENECLAUZE, M.

Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

MICHEL DIEUDONNE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS, DEMEURANT 18, RUE JEANNE MAILLOTTE, A LILLE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1979 RENDU PAR

complémentaire, enregistrés les 24 avril 1992 et 20 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ (Pas-de-Calais

E...devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2013, la chambre disciplinaire a prononcé contre M.

Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais

Bois-Bernard a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais

Louvière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.