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777 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788739

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

Source officielle

Page 8 sur 39

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219509

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Marcellin X, Henri Y, JeanClaude Z et du Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122041

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., postée à Damgan le jeudi 22 mars à 16h 30 et adressée au greffe du tribunal administratif de Rennes, n'y a été enregistrée que le mardi 27 mars 2001, soit une fois ce délai expiré ; que le délai

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761458

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891148

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Vu les requêtes sommaires et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er mars, 17 mars, 8 juin et 28 novembre 1977, présentés pour M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Henri JACQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751350

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Henri C..., demeurant à Peyrelons, Valence d'Albigeois ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

René ZI..., à Mme Marie ZI..., à M. Gérard YA..., à Mme Anne I..., à M. JeanFrançois ZD..., à Mme Marie-Hélène V... ZL..., à M. Jean-Louis XT..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Mayer, Le Parc Bâtiment C à Grigny (69520) ; - n° 93 608, présentée pour Mme Pierrette NICOLAS, demeurant Rue Henri de Bornier, "Les Coquelicots" à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 609, présentée pour M

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658851

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

MARIE-JEANNE , LE SIEUR Y... MICHEL , LE SIEUR Z... JEAN , LE SIEUR A... HENRI , LE SIEUR E... YVAN , ET LA DAME F...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Guy G..., Jean-Charles N..., Jean-Lucien XF..., Mme Elvire XC..., MM. Vladislav Y..., Joël S..., I... Roman, Pierre A..., Mme Madeleine L..., MM. Alain F..., Guy XD..., Jean-Claude K...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958927

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Jean-Pierre B..., M. Henri E... et M. Laurent X..., syndics, domiciliés au même siège ; le SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CHAUSSEES DE GRANDE CAMARGUE et MM.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jean-Claude, 34 034,66 F à M. MAIRE Michel, 22 784,00 F à M. E... Marcel, 15 149,33 F à M. E... Hubert, 10 140,00 F à Mme veuve X... Marcel, 2 666,66 F à Mme veuve B... Fernand, 9 087,33 F à M. D...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A ITTERSWILLER, MONSIEUR JEAN-MARIE YP..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ... A BLIENSCHWILLER ETABLISSEMENTS SOHLER-WILHELM, SOCIETE DE FAIT, REPRESENTEE PAR M. HENRI YP...

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