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199 résultats pour « Lipmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M. Yves F..., à M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

STERN, demeurant 50 avenue de la Division Leclerc, Le Bourget (93350) ; - n° 113 096, présentée par Mme Françoise MOREAU, demeurant 42 rue de la Pompe à Paris (75016) ; - n° 113 097, présentée par Mme Liliane

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130993, présentée par Mme Liliane XA..., demeurant ... ; - n° 130994, présentée par Mme Agnès XS..., demeurant ... ; - n° 130995, présentée par Mme Laurence A..., demeurant ... ; - n° 130996,

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007698665

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale la décision du 17 octobre 1978 de l'inspecteur du travail et de l'emploi de Paris autorisant le licenciement pour motif économique de Mme Liliane

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834184

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

d'annuler le jugement du 28 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du président du conseil général en date du 3 décembre 1984 mettant fin au stage accompli par Mlle Liliane

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624801

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

LILIANE , LES SIEURS I... FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628690

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681721

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

LILIAN ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626934

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine ZB..., Michèle AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834474

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

AIME, Henri-Georges Z..., Jean A..., Michel B..., Alain C..., Philippe D..., Guy F..., Jean-Louis H..., Mmes Bernadette Y... et Liliane G... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624439

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif CASTILLE ET Cie, agissant aux droits de la société anonyme BETON EXPRESS, et dont le siège est à Lignan-sur-Orb

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Daniel D..., à Mme Danielle D..., à Mme Liliane E..., à M. Baclin F..., à Mme Muriel F..., à M. Daniel G..., à Mme Monique G..., à Mme Rita H..., à Mme Marie-Louise I... et au ministre du logement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007604

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Article 4 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE et à Mme Liliane A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Didier Y..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., la SOCIETE A.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE DE LARRAU, la COMMUNE DE ETCHEBAR, la COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, la COMMUNE DE LICHANS-SUNHAR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 FEVRIER 1981, PRESENTEE PAR : - MME LILIANE C..., DEMEURANT ... A LYON RHONE , - M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626448

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., née Bolognini, demeurant à la Trésorerie générale de la Nouvelle Calédonie

Source officielle