du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

tendant au retrait du décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance

En second lieu, s'il n'est pas contesté que le dossier communiqué à Mme C ne comportait pas les comptes rendus établis par ses deux subordonnés sur les conditions de l'opération de maintenance dont il

N'A DEMANDE SA NOMINATION A UN POSTE VACANT QUE LE 30 DECEMBRE 1970, LE GOUVERNEMENT, EN LE MAINTENANT DANS LA POSITION D'INTERIMAIRE DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE 1968 JUSQU'AU 1ER JANVIER 1971 DATE A LAQUELLE

1983 du directeur du centre hospitalier général de Montmorency l'avisant qu'elle serait maintenue en disponibilité, et contre la décision en date du 25 janvier 1984 du directeur dudit hôpital la maintenant

le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme A, annulé les arrêtés du maire de la commune de Lapradelle Puilaurens en date des 1er septembre, 25 octobre et 25 novembre 1999 la maintenant

Horia Alexandru X, fixant la Roumanie comme pays de destination et le maintenant en centre de rétention ; 2°) de rejeter la demande de M.

Jean-Marie X..., engagé le 4 novembre 1982 en qualité de scaphandrier par la société SEA Terminal Services, avait été affecté par celle-ci à l'équipe chargée de la maintenance de terminaux pétroliers au

juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de prise en charge par l'Etat de la maintenance

." ; Considérant que, pour contester le jugement attaqué, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE soutient que les connaissances acquises par les élèves pendant leur scolarité dans une section "maintenance

X... vers un stage d'agent de montage et de maintenance électronique ; 2°) d'annuler la décision de la COTOREP et de renvoyer l'affaire devant la commission départementale ; 3°) de condamner l'Etat à lui

hiérarchique de Mme B A contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de l'Isère a autorisé son licenciement pour motif économique par la société OFP Maintenance

sont fixées à l'article 7-4 du cahier des clauses administratives particulières ; que toutefois, ledit article ne fait apparaître, s'agissant des délais d'intervention de maintenance, d'autre exigence

que l'urgence ne justifiait pas que soit ordonnée la mesure sollicitée, le juge des référés s'est également fondé sur la circonstance que la société France Télécom avait cessé toute prestation de maintenance

janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

le décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance