USINE DU MARIN, dont le siège social est à Le Marin (97290) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné l'Etat à lui

nationale, sise au "Centre Commandant Mille", sur le territoire de la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE (Yvelines), de bulletins ou revues au profit d'associations de marins ou d'anciens marins, pendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 22 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIGUE MARINE, dont le siège est

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM MARINE, - les conclusions de M.

A, officier principal du corps technique et administratif de la marine ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 septembre 2005, présentée par M.

est chez Azurel à Marin (97290), la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND, dont le siège est chez Azurel à Marin (97290), et M.

Article 3 : La société Loticis versera à la commune de Mareil-le-Guyon une somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

Il en résulte que les conclusions du pourvoi en cassation introduit par la société Vert-Marine à l'encontre de l'ordonnance attaquée sont manifestement irrecevables.

Vu la procédure suivante : La SARL Roméo Marine et la SARL Firros Yachts ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Sur les interventions du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime et du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : 2.

ARTICLE 4. - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES PAR LA SOCIETE ANONYME "CENTRE DE CURE MARINE DE TREBOUL-DOUARNENEZ" EST REJETEE.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 12 février 1997 par laquelle le commandant de la marine nationale à Marseille lui a notifié son exclusion définitive

référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution du permis de construire accordé le 23 décembre 1998 par le maire du Marin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33, rue Marius Aufan, 46, rue Danton - 92300 Levallois-Perret, M. A...B...et M.

Emmanuel X... et de la SCP Monod, avocat de l'hôpital-hospice du Marin, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Il résulte de ce qui précède que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société Palais Marin ne peut qu'être rejeté.

Aux termes de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande : " () 2° Le Conseil supérieur de la marine

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 1993 et 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE D'ETUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS