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246 résultats pour « Mathurin-Kacel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897868

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Mathurin U..., à M. Emmanuel H..., à Mme Nelly Laure Q..., à M. Blaise B..., à M. Bernard A..., à Mme Marie- Ange N..., à M. Alain I..., à M. Christian D..., à M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798058

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Y... kamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008114672

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohammed X..., demeurant ..., 5.13 Menzel Kamel (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802237

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Henri C, demeurant ... et Mme Maurine Andrée A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718677

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

sont susceptibles d'être classés dans la voirie et les réseaux publics" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'aménagement de la voie en forme d'impasse reliant le lotissement des époux Mathelin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041049

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Michel X..., demeurant au centre pénitentiaire de Guyane "La Matourienne", BP 150 à Rémire-Montjoly (97394) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163758

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008057425

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Kamel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201121

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Kamel X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261361

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Kamel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839327

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060608

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053630

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053790

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1998, présentée par Mme Fatna X... demeurant n° 11 rue 36 Hay Elmalahfa Sidi Kacem (990) au Maroc ; Mme X... demande

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618062

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

MAUVAIS ETAT DE VEGETATION ET TRES EPARSES; QU'A L'EXCEPTION DES DEUX PARCELLES SUSDESIGNEES, LA FORMATION VEGETALE RESULTANT DE CETTE SITUATION N'AURAIT PAS ASSURE, A LA SUPPOSER MEME PARVENUE A SA MATURITE

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213489

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960274

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053879

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620059

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

NE PORTAIT A CETTE DATE QUE DES ARBRES CLAIRSEMES ET DE QUALITE MEDIOCRE, INSUSCEPTIBLES DE RECOUVRIR LE TERRAIN EN BOIS OU FORETS, UNE FOIS PARVENUS A MATURITE ET QU'AVANT MEME LES INCENDIES, DONT LE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216788

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

directe dans la magistrature a refusé de proposer sa nomination dans le corps judiciaire ; 2°) de lui faire parvenir le rapport des chefs de cour ; elle soutient que son âge, son expérience et sa maturité

Source officielle