A... demeurant 10 rue du Mail à Paris (2ème) et tendant à ce que le Conseil: 1°) annule le jugement en date du 4 juin 1980 du tribunal administratif de Paris par lequel celui-ci a partiellement rejeté

tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 30 novembre 1982 par laquelle le conseil municipal d'Hendaye a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au marché relatif à la création d'un mail

Y..., demeurant 128, rue du Château des Rentiers à Paris (75013), Mme Maya K..., demeurant ..., Mme Najia L..., demeurant ..., Mme Dorothée N..., demeurant ..., M.

Ernest Y..., demeurant ... à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) et par la S.C.I. "LES FOSSES DU CHATEAU", ayant son siège à Créquy (Pas-de-Calais, ..., représentée par son gérant M.

bureau de la politique des ressources humaines de l'armée de terre, au motif que, alors " qu'une complicité profonde " s'était développée entre lui même et son adjointe, il a, " par l'envoi de certains mails

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Espace PSV et à la SARL Sodipvie l'autorisation préalable requise en vue de créer un hypermarché de 3 000 m² de surface de vente et un mail

Mme B, propriétaire de parcelles situées dans le quartier Mayne à Escource (Landes), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison de la durée

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES -Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer - Pouvoirs de rapporter une décision attributive d'indemnité reconnue mal fondée

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tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Oumi X..., demeurant rue Magle

Sadio A élisant domicile chez Me Issa Keita, 13 mail centre ville à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anita X..., épouse Y..., demeurant Le Mayol, ..., par Mme Carmen X..., demeurant ...,

rectificatif, autorisant les jardiniers (non professionnels) à se prévaloir des dispositions visées au 5° de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 sous astreinte et, d'autre part, de communiquer un mail

coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de l'Auxances l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Villiers, Vouillé, Maillé

Tamba X..., demeurant Cité Simon 30, avenue Carnot à Marle (02250) ; Vu les mémoires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988, présentés par M. X... ; M.

Vignerons de France, d'une part, et de son licenciement de deux emplois salariés occupés au sein, respectivement, des sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Château La Grave Bechade et Château Le Mayne

Abdullah X..., Résidence Hortus, bâtiment 58/2, le Grand Mail, à Montpellier (34080) ; M.

Baba, Résidence Saint-Guilhem 2, porte 73, 364 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.