l'Etat à lui verser la somme de 304,90 euros (2 000 F) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

avril 2017 à l'occasion de l'épreuve de jet ski " Karujet " ainsi que de ceux obtenus entre le 1er novembre 2017 et le 1er mai 2019, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "METROPOL", QUI EXPLOITE A NICE UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TROPHEES ET MEDAILLES

d'hôtesse d'accueil au centre national d'art et de culture Georges Y..., a sollicité des autorisations d'absence pour la célébration en 1987, du vendredi saint, de la fête Dieu et de la fête de la médaille

respectivement les sommes de 1 000 et 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

résultats qu'il a obtenus le 17 décembre 2017, lors de la manifestation intitulée " Coupe de zone Centre CFJJB " organisée à Paris, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

FRANCAISES LIBRES, LE DU GENERAL DE GAULLE DELIVRE LE 1ER SEPTEMBRE 1945, LE DIPLOME DIPLOME DE LA MEDAILLE COMMEMORATIVE DES SERVICES VOLONTAIRES DANS LA FRANCE LIBRE, A CONSTATE LA NULLITE DE LA NOTIFICATION

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

percevait dans sa collectivité d'origine une indemnité semestrielle indexée sur le coût de la vie, d'un montant de 5 696,34 F en 1996, et qu'il aurait pu y prétendre à des indemnités correspondant à des médailles

l'article R. 90 du même code : "Les dispositions du titre III du livre II du présent code (1ère partie : législative) ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion d'honneur et aux médaillés

Louis X... qui exploite notamment un domaine agricole à Mereville (Meurthe-et-Moselle), a reçu le 6 mai 1975 un avis de passage par lequel l'administration l'invitait à tenir à sa disposition pour le 16

camarguaise d'annuler les résultats qu'il a obtenus le 16 septembre 2018, lors de la manche du " Trophée des As " organisée à Mouriès, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

X... se soit vu reconnaître le bénéfice des statuts d'invalide de guerre et d'interné-résistant et qu'il ait obtenu la médaille des évadés pour avoir franchi en octobre 1942 la frontière entre la France

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril et 10 août 1998, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège social est au Manoir du Laurier à Merville

l'association qui cherche à promouvoir les vins français, notamment, à l'occasion de sa foire annuelle, par l'organisation de concours dont les lauréats, sélectionnés par des jurys, reçoivent des médailles

à la fédération française de boxe d'annuler les résultats individuels qu'il a obtenu entre le 9 décembre 2023 et le 14 août 2024, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

2018 à l'occasion du championnat de France de musculation, ainsi qu'entre le 26 mai 2018 et la date de notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

indemnités semestrielles de 489,54 €, indexées suivant l'indice du coût de la vie selon l'INSEE, ainsi qu'une " indemnité panier " mensuelle de 90,75 € et, le moment venu, les indemnités prévues pour les médailles