reconnaître son expérience professionnelle en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, spécialité musique

que, pour rejeter la candidature de l'association requérante en catégorie A, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que le format musical de cette radio locale de proximité, privilégiant la musique

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique

L'association Territoire de Musiques, l'association Hellfest Productions et la société Musilac, qui organisent des festivals de musique, demandent son annulation pour excès de pouvoir en tant qu'il limite

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de l'avis qu'il a émis préalablement à la conclusion du bail conclu le 8 novembre 2004 entre la société ISDH et l'établissement public Cité de la Musique

pouvoir des délibérations des 12 février et 26 mars 1998 du conseil municipal d'Aix-en-Provence décidant d'allouer à l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

UNE DECISION IMPLICITE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL VAR REFUSANT DE LUI ALLOUER UNE INDEMNITE DE UN MILLION DE FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'INTERDICTION DU FESTIVAL DE "POP-MUSIQUE

relatives à la création d'une nouvelle unité du muséum associée au C.N.R.S. sont en elles-mêmes sans incidence sur la situation de M.

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique

urbaines appartenant aux genres spécialisés R'n'B et Hip-Hop ", était en totalité composée de musique de variétés ; 4.

de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique

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TAUOTA X..., demeurant ... et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 5 décembre 1993 par laquelle le comité directeur de la Fédération française d'haltérophilie-musculation

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : musique

tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" ; que si la commune de Bondy a créé un conservatoire municipal de musique

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juillet 1990 par laquelle le maire de la commune de Montluçon a classé le requérant, professeur à l'école nationale de musique

diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplômes pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique