Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B...A..., alors maître principal de la Marine Nationale, affectée au centre d'instruction navale de Saint Mandrier, dans le département

B a été employé par la direction des constructions navales de Toulon (DCN) du ministère de la défense en qualité d'ouvrier d'Etat, dans la spécialité de chaudronnier-tuyauteur, du 19 juin 1969 au 24 février

X s'est engagé dans l'armée de l'air le 19 octobre 1966 ; qu'il a été victime de plusieurs accidents lors de matchs de rugby ; qu'il a subi en 1988 une opération de la cloison nasale ; qu'il est titulaire

Georges X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, a été affecté à compter du 7 juillet 1979 à la direction des constructions et armes navales de Dakar (Sénégal) ; qu'il fut détaché

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la chambre de commerce et d'industrie du Var en vue d'autoriser une activité de chantier naval

même code, pris pour l'application des dispositions de l'article L. 11, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires un an en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école navale

A, officier pilote de l'aéronautique navale, demande l'annulation de la décision du 9 juin 2008 du ministre de la défense, confirmée, après avis de la commission des recours des militaires, par décision

A, officier de marine, qui a été admis à l'Ecole navale à compter du 2 septembre 1984 à l'issue de sa scolarité à l'Ecole militaire préparatoire et technique du Mans puis au Prytanée national militaire

Vu la requête enregistrée le 23 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "NOUVELLE NAVARRE AUTO", société anonyme dont le siège social est ... 64140 , représentée

X pour séquelle de fracture des os du nez avec déviation de la cloison nasale, la cour régionale des pensions de l'Isère s'est notamment appuyée sur les conclusions du rapport du docteur Roos indiquant

"concourant directement à l'exploitation industrielle ou commerciale de l'arsenal", "totalement ou partiellement", les activités et installations relevant de la direction des constructions et armes navales

ceux recueillis dans le cadre de la procédure pénale ; Considérant qu'à la suite de rapports d'enquête administrative portant sur des marchés informatiques passés par la direction des constructions navales

opérationnelle aéronautique, sur la valeur relative de sa candidature et sur la situation des effectifs en ce qui concerne les officiers de la marine, notamment dans la spécialité de pilote d'aéronautique navale

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si la base aéronautique navale de Landivisiau est située pour partie sur le territoire de la commune de Saint-Servais et pour partie sur celui de la

a acquis, en 1992, deux parts de copropriété du navire Le Lasylos , attaché au port de Point à Pitre, puis, en 1995, six parts de copropriété du navire Viking Explorer , construit par le chantier naval

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Polynésie française sur sa demande en date

ayant conduit à l'engagement de la procédure pénale ; Considérant qu'à la suite de rapports d'enquête administrative portant sur des marchés informatiques passés par la direction des constructions navales

A...a été recruté au sein de la direction des constructions navales du ministère de la défense en qualité d'agent contractuel pour occuper un poste d'ingénieur du corps technique à compter du 2 novembre