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10 000 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157856

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Nicolas X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 8 sur 500

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656078

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

NICOLAS DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467128.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2003298 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462941.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2101790 du 4 février 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000024985316

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008259070

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

Nicolas A, demeurant ... (83200) ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039400751

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731325

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750705

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PREDICA, dont le siège est 50-56, rue de la Procession à Paris (75015), représentée par son président ; la SOCIETE PREDICA demande

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2205142 du 18 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

environnementale qu'elle a demandée afin d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Brignac.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle