Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DU NORD, représenté

(SIDEN), aux droits de laquelle est venue la régie Noréade, a attribué à la SAS Coca Nord-Ouest, aux droits de laquelle est venue la SAS Sogea Nord Hydraulique, un marché pour la rénovation des canalisations

Le département du Nord fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle lui fait grief. 3.

Le désistement de la société Suez RV Nord-Est étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 octobre 1985, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par son président en exercice, dont le siège est .

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO est rejeté.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la PROVINCE NORD DE NOUVELLE CALEDONIE, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

porté devant une juridiction incompétente pour en connaître le déféré du préfet du Pas-de-Calais dirigé contre le contrat conclu le 13 mai 1996 entre le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord

B et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,

du marché pour la reconstruction du collège Edouard Herriot à l'indemniser du surcoût des travaux et d'autre part, a confirmé sa condamnation à verser une somme de 308 413,96 francs à la société Spie Nord-Est

Le département du Nord fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle lui fait grief. 3.

Le département du Nord fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle lui fait grief. 3.

Le département du Nord fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle lui fait grief. 3.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1998 et le 22 janvier 1999, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner le DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD est rejetée.

X... ; Article 1er : La requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD est rejetée.