Franchin XC..., demeurant ..., Mme Odile Rose XX... XH... épouse TANDRAYEN, demeurant ..., M. Gilbert Léopol N..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 29 chemin commune Ango, M.

Razah RAAD, demeurant 5, rue Georges Méheudin à Argentan (61200), Mlle Odile NIEL, épouse Guerault, demeurant 24, cité Mopti à Mortagne-au-Perche (61400), M. Pierre Z..., demeurant ..., M.

Gérard 6..., à Mme Odile 7..., à M. Sylvain 8..., à M. Mohamed 9..., à M. José 10..., à M. Pierre André Y... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fabienne Z..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Annie E..., Nathalie D..., Odile C..., Myriam G..., Christine A..., Lucette

Patrick E..., Mme Denise F..., Mme Odile G..., M. Didier H..., Mme Véronique I..., Mme Ghislaine J... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Vu la procédure suivante : Mmes F, Françoise, Odile et Marie-Hélène D et MM.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Odile

Daniel Freddy F, Louis A, Henri E, Christian G, Patrick H, David J, Bernard K, Bruno I, François C, à Mmes Marie-Pierre L Odile B et Laurence M et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

suspension de la décision du 9 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Naomi Baluti Tsimba et Odile

la décision du maire de la commune procédant à son licenciement ; Vu 6°) sous le n° 146 197, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile

JeanBaptiste A, Norbert B, Claude C, Francis D, François F et de Mme MarieOdile H, solidairement et conjointement le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice

. ; - n° 131046, présentée par Mme Marie-Odile XI..., demeurant ... ; - n° 131047, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande

sont déroulées les 12 et 17 mars 1989, 2°) valide ces élections, Vu, 2°) sous le n° 108 764, la requête, enegistrée le 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile

Pierre Y..., Marcel Z..., Alain A..., Bernard C... et Mme Odile D..., chargés de conférences à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, domiciliés au centre de recherches administratives

ODILE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MAIRE DE NOIRMOUTIER REJETANT

Ile-de-France, à la SA Yves Prigent, à la société SGS Qualitest, à la société Atelier de l'Ile, à la société EDL Hôtels SCA, à la SNC Centre de divertissements associés, à la société Eurodisney, à Mme Odile

Henri X..., Mme Odile X..., Mlle Hélène X... et Mlle Catherine X..., et pour M. Bruno X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mme Geneviève Z..., veuve X..., M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que Mme Marie-Odile X..., hospitalisée le 19 juillet 1979 à l'hôpital Antoine Beclère à Clamart pour y subir un test à l'ocytomine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1981 et 13 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X...