ressortent des pièces du dossier soumis aux juges du fond, ne présentait pas le caractère d'un manquement à l'honneur et à la probité eu égard notamment au fait que cette édentation totale avait pu paraître

d'actif, charges payées d'avance" a été calcué par la société par application du pourcentage de 65 % aux versements reçus à l'avance sur les commandes publicitaires portant sur des publications à paraître

à des dons émanant de la commune, personne morale, au sens des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Cloud a fait paraître

B...et Mme A...y avaient répondu en transmettant leur déclaration le 19 août 2015, soit dans un délai de quarante-et-un jours qui, compte tenu de la période d'été, pouvait paraître raisonnable.

résultats proclamés d'une élection municipale, dès lors qu'ils ont été transcrits au procès-verbal signé des membres du bureau de vote ; que, par suite, et aussi erroné que le procès-verbal ait pu paraître

1990, a obtenu en 1993 une maîtrise de " biologie des organismes et des populations " à l'université d'Orléans, en 1994 un diplôme d'études approfondies dans la spécialité " interactions - hôtes parasites

; que le passage en 1ère G jusqu'au 1er novembre a été concédé à titre d'essai au requérant sous réserve "d'un comportement constructif et positif, d'une participation active, d'une assiduité sans faille

Si sa responsabilité est recherchée à raison d'une consultation donnée sur les chances de succès d'un recours, cette responsabilité n'est susceptible d'être engagée que si l'avocat a failli aux devoirs

Fall Z..., ... ; M.

de policiers placés sous son autorité lors d'une perquisition intervenue le 3 octobre 2003 au cours de laquelle ces policiers se sont livrés à des dégradations matérielles importantes, enfin d'avoir failli

hospitalo-universitaire de Genève où il était attendu ; qu'il est victime de discrimination et de harcèlement moral ; qu'il a saisi la HALDE le 15 mai 2006 ; que sa démarche est restée sans suite ; que la HALDE a failli

que l'article 1er de son premier protocole additionnel, et que, d'autre part, cette prestation n'a pas pour objet de réparer la part personnelle de ce préjudice et que, enfin, à supposer même qu'il faille

A... conteste plus particulièrement la légalité, précise : " en outre, il convient pour les intéressés, pendant une durée de cinq ans, de s'abstenir de présenter des requêtes ou mémoires, de paraître à

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI) est propriétaire de la résidence Paradisier à Sainte-Marie (La Réunion).

pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès dans la détention : (...) de boire à l'intérieur de la détention ou d'y paraître

décision litigieuse, que " la question de l'appréciation du fait, délicate, est de nature à faire sérieusement hésiter sur la légalité de la décision, étant en cette matière plus judicieux de ne pas paraître

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

l'intéressée ; que ce faisant, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits et documents de la cause, laquelle n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation, et n'a pas failli