Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Fédération des familles du X... assure, dans le cadre d'un contrat passé avec la commune de Cléder, le fonctionnement d'un village de vacances comprenant 50 pavillons

pu, sans méconnaître les dispositions de l'article 3-1 de la loi du 3 janvier 1967, délivrer un agrément spécial pour la francisation du navire DL Scorpio, alors que celui-ci n'avait abandonné son pavillon

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E2 sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° P2 sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne

Alpes-Maritimes et à ce qu'il soit déclaré que celui-ci sera inéligible pour une durée de un an, le tribunal administratif a jugé que, d'une part, en ce qui concerne l'impression et la diffusion du journal "le Paillon

dans le respect des engagements internationaux de la France, dans les zones sous juridiction ou sous souveraineté française, ainsi qu'en tout lieu aux ressortissants français et aux navires battant pavillon

DE DECRIRE LES DESORDRES AFFECTANT LE PAVILLON DE CES DERNIERS, D'EN RECHERCHER L'ORIGINE ET LES CAUSES, DE DECRIRE LES TRAVAUX PROPRES A Y METTRE FINS ET D'EN CHIFFRER LE COUT ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PRESCRIVANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DE PARIS, L'EVACUATION DU PAVILLON QUE LA S. A.

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° P3 sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T1d sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T2d sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° G1d sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° G2d sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E2 sur la plage de Pampelonne

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, avant de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION FAMILIALE LES PAPILLONS

lesquelles le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1972 lorsque les travaux ont été entamés avant le 1er octobre de la même année" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les pavillons

d'une part contre l'arrêté du 22 mars 1984 du préfet, commissaire de la République du département des Yvelines accordant à la société civile immobilière le Château du Mesnil le permis de construire 43 pavillons

de 20 000 F qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par lui du fait qu'il a été irrégulièrement radié de la liste des architectes admis à concourir en vue de la construction d'un pavillon