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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212327
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231154
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227709
14 mars 2016
14 mars 2016
notamment son article 21 ; - le code de la défense ; - la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701543
2 octobre 2017
2 octobre 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160912
3 mai 2004
3 mai 2004
justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165356
30 mai 2005
30 mai 2005
du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231142
1 avril 2005
1 avril 2005
les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825418
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033222577
7 octobre 2016
7 octobre 2016
juillet 1968 ; - la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 ; - la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825415
1 juillet 2016
1 juillet 2016
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470445.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158662
1 avril 2005
1 avril 2005
signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252048
13 février 2006
13 février 2006
le décret n° 82451 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 90437 du 28 mai 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445506
19 avril 2017
19 avril 2017
le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245570
19 juillet 2017
19 juillet 2017
; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005551
19 février 2007
19 février 2007
européenne, signée à Dublin le 27 septembre 1996 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212335
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229570
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
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SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE
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