Philippe D, demeurant au ... ; M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

tendant à l'édiction d'une règlementation destinée à protéger la population contre la pollution de l'air par les pesticides et, en particulier, à ce que soient fixées des valeurs limites de leur concentration

Philippe C... demeurant ... ; M.

S'il n'est pas contesté que la commune requérante présente une évolution démographique légèrement négative, une concentration contenue de l'emploi et un temps de trajet en transport en commun compris entre

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juillet 1988 présentée par M. X... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR et de Me Ricard, avocat de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE et de la SCP Gatineau, avocat de M. André-Maurice X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Farida Y... ; - les conclusions de M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales : " Les dispositions contenues dans la charte des droits et obligations du contribuable vérifié mentionnée au troisième

Philippe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A.

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 bis du code général des impôts, alors applicable : "I.

général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture portant objection à la résolution 23/02 de la Commission des thons de l'océan indien relative à la gestion des dispositifs dérivants de concentration

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARLES et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat

DE LA MATINEE A L'INITIATIVE DES PRESIDENTS DES BUREAUX ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE ; QU'IL EST CONSTANT QUE DE TELS BULLETINS ONT ETE DANS CES BUREAUX EN PARTIE UTILISES PAR LES ELECTEURS ; QUE LORS

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard à ses termes, la requête de M.