ministre a rejeté la demande présentée par la Confédération Paysanne, le Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers

PHILIPPE ... ... CENTRE GANDHI AU SERVICE DE L'HOMME ET DE LA VIE REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES PAPADIMITRIOU RUE THEO - VANDER ELST 28 - 1170 BRUXELLES BELGIQUE 24E C. L. I. N J...

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, - de Me Boulloche, avocat de M.

Aux termes de l'articles L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de

requérant de l'avis rendu par la commission permanente du Conseil d'Etat le 19 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, ni encore les arguments développés sur les dangers

L'espèce est classée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme étant en danger critique d'extinction.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personnes physiques ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

grave à l'environnement et à la santé des populations, ils n'avancent aucun élément permettant d'établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger

litige entraîne pour les entreprises qu'elles représentent une baisse de leur chiffre d'affaires qui, s'ajoutant à la baisse consécutive à de précédentes mesures d'économie, est telle qu'elle met en danger

Meuse nature environnement, l'association Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance, l'association Arrêt du Nucléaire 34 (ADN 34), l'association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers

L'article L. 181-13 du code de l'environnement dispose que : " Lorsque le projet présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, l'autorité administrative compétente peut, tant lors

mise en service d'une installation nucléaire de base prévues à l'article L. 593-11 de ce code, peuvent être déférées devant la juridiction administrative, notamment, " par les tiers, en raison des dangers

Brucella abortus et Brucella melitensis, et sous réserve de l'article R. 201-5, le ministre chargé de l'agriculture définit par arrêté les mesures de prévention, de surveillance et de lutte visant les dangers

.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.

associations requérantes sollicite la protection comprend un nombre substantiel d'espèces en mauvais état de conservation et considérées comme menacées au niveau mondial, dont quatorze espèces classées " en danger

pathologies dont il s'agit, qui, ainsi que l'arrêté le précise " peuvent exposer un conducteur à une défaillance neurologique () qui provoque une altération des fonctions cognitives, constituent un danger

cour s'est fondée sur les mesures de réduction édictées par l'administration au titre des prescriptions complémentaires, dont elle a estimé qu'elles devaient permettre de réduire significativement le danger

commercialisation ; / () f) actions de promotion et de mise en valeur de la production ; / () h) recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger

Par suite, le moyen tiré de ce que ces dispositions seraient entachées d'erreur manifeste d'appréciation au regard du danger inhérent à l'emploi de cette munition doit être écarté. 12.