; Sur les conclusions dirigées contre le refus implicite du directeur régional des douanes de Picardie de réviser le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à M.

, représentée par son vice-président, domicilié en cette qualité au Musée de Picardie, rue de la République à Amiens (80000) ; le GROUPE ENVIRONNEMENT PROTECTION ORNITHOLOGIE EN PICARDIE (GEPOP) demande

l'analyse des offres. 1° Sous le n° 395863, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nord Picardie

d'État d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 25 août 1997 par laquelle le préfet de la région Picardie a rejeté sa demande d'admission au titre de consultant ; 2°) condamne l'Etat à lui

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de société à responsabilité limitée PIAUD, - les conclusions de M.

passer, d'une part, avec l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, une convention relative à la gestion de 852 logements appartenant à la ville, d'autre part, avec la société anonyme picarde

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en participation Picard Devrière, dont

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a fait droit au recours des sociétés J.L.S., Docks de France-Ruche Picarde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société immobilière picarde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son viceprésident M.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son viceprésident domicilié en cette qualité au

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.