SAURAT, demeurant maison Etcheya, quartier Basse-Bourre à Mendionde 64240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau

X... devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; 3°- subsidiairement, limite à 5 000 F le montant des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

épreuves écrites du premier concours exceptionnel portant recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, qui se sont déroulées à Nîmes du 14 au 16 septembre 1998 ; Vu les autres pièces

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée d'une part, par le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire des années 80, dont le siège social est à la Boude

le 23 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part, par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE DES ANNEES 80, dont le siège social est à la Boude

protection des réfugiés et apatrides à l'égard de sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 25 juin 1982 ; °2 renvoie l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Henri X..., demeurant 69 lôtissement des Platanes à Bouc Bel Air (13320) ; M.

Charles Y, d'une part, les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais du 28 mai 1998 ordonnant et fixant le périmètre de remembrement de la commune de Diéval avec extension sur une partie des communes de Bours

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.