Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER SOLIDAIREMENT AVEC L'ETAT EN LA PERSONNE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, LE SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE DES BAUX

SCI) Doun, agissant pour le compte de la société anonyme Sogefimur, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, et notamment ses articles 19 et 20 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Boisset, décédé, demeurant Le Chemin Bas à Saintes-Maries de la Mer 13460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 février 1981 par lequel le tribunal administratif

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations fiscales, à l'issue duquel des cotisations supplémentaires d'impôt

1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 AVRIL 1967 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU BAS-RHIN

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en

d'appel de Bordeaux a, sur le recours du ministre du budget, annulé le jugement du 5 mars 1992 du tribunal administratif de Bordeaux qui lui avait accordé une réduction de la taxe foncière des propriétés bâties

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI 9 RUE FELIBIEN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Ban Asbestos France ", dont le siège est à Algues à Nant (12230), représentée

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des anciens combattants lui refusant le titre de déporté-résistant, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B... a été recrutée par la commune de Bagnolet en qualité d'agent non titulaire pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2013.

ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2), représentée par son président-directeur général en exercice et venant aux droits de la société Andritz Sprout Bauer