prévus conformément au plan de prévention du risque inondation de Florac ; qu'il ressort également des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, l'accès au site pour les piétons

B, G, J, H et C, les sociétés Jacobs France, AP Pichon, Commins et Axima à lui verser la somme de 1 542 455,50 euros en réparation des désordres affectant les salles de répétition choeur et orchestre

lui verser la somme de 3 000 000 F en réparation du préjudice résultant d'une part de l'arrêté du 12 septembre 1977 lui délivrant un permis de construire, d'autre part de la création d'un secteur piétonnier

PREFECTORAL EN DATE DU 23 MARS 1955 AUTORISANT LE PROGRAMME DE CE LOTISSEMENT SELON LESQUELLES LE BOULEVARD DE FRONT DE MER SERAIT APPELE A DISPARAITRE POUR FAIRE PLACE A DES JARDINS ET A UNE PROMENADE POUR PIETONS

refusé de lui donner l'autorisation de mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d'estimation quantitative des flux de piétons

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon

QUI A EMPRUNTE DANS L'OBSCURITE UN TALUS FORTEMENT INCLINE ET PARFAITEMENT DELIMITE PAR UNE MURETTE EN CIMENT AU LIEU DE CIRCULER DANS LES PASSAGES RESERVES AUX PIETONS ; QUE, DES LORS, L'OFFICE REQUERANT

X... la circonstance que cette partie de rue soit utilisée depuis de nombreuses années par des piétons et cyclistes avec l'accord de son propriétaire n'est pas de nature à lui conférer le caractère d'une

, et qu'en outre, ces accès pouvaient difficilement être empruntés par des piétons ; que, ce faisant, la cour n'a pas entendu subordonner la qualification de quartier d'accueil à la possibilité de son

Il résulte de l'instruction que le passage Saint-Vernier est ouvert au public au moins depuis la Libération et permet d'assurer la continuité du cheminement des piétons depuis le trottoir bordant la Grand'rue

concerne les informations relatives à la délimitation et la description de la zone de chalandise, à l'impact du projet sur les flux de véhicules, à sa desserte par les transports en commun, les voies piétonnes

concerne les informations relatives à la délimitation et la description de la zone de chalandise, à l'impact du projet sur les flux de véhicules, à sa desserte par les transports en commun, les voies piétonnes

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de ramassage des ordures produites par l'exploitation de son établissement entraîne leur amoncellement et, ainsi, des risques de chute pour les piétons

CETAT60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - Existence d'un préjudice - Frais afférents à l'érection d'une pierre tombale

s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts et n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'installation de cet ouvrage était justifiée par des motifs de sécurité des piétons

préserver le caractère esthétique de celle-ci et d'assurer le respect du plan d'occupation des sols dont elle est dotée, ni celle de client éventuel du magasin reconstruit, ni celle d'automobiliste ou de piéton

CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE", SOIT LA SECURITE ET LA COMMODITE DE LA CIRCULATION DES PIETONS

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code