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10 304 résultats pour « Pierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625886

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS PIERRE MORITZ, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

Page 8 sur 516

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE PRIMEUR DE PIERRY

SIREN 893766303Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MGB PIERRY SUD

SIREN 984901405Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

WM PRESTA PIERRY

SIREN 845338292Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MAUGER, Kelly, Alexandra, Desirée, PIERRY

SIREN 884595000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE PIERRY

SIREN 893849331Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/06/2026

Voir →

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039066

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Y... demande : 1°) l'annulation des décisions par lesquelles le lycée français Pierre X... et l'association des parents d'élèves français du lycée Pierre X... d'Istanbul (Turquie) lui ont implicitement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831366

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836136

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Paul X..., demeurant ... à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726378

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171895

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Pierre Olivier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

PIERRE PAUL ET J... JOSEPH : CONSIDERANT QUE, SI, APRES DEDUCTION DES 63 SUFFRAGES ANNULES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LES SIEURS D... PIERRE PAUL ET J...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625576

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

FINANCES, ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société "Etablissements Pierre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488474.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2024, présentée par la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456994.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Le pourvoi de la société Boillot Jean-Pierre tend à l'annulation du jugement n° 1601507 du 11 juin 2019 rendu par le tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627883

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881588

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

cette décision et à ce qu'il prenne un arrêté fixant pour chacun des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, et de la Guyane ainsi que pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037683082

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

La commune de Saint-Pierre se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l'exécution de la décision du maire de Saint-Pierre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261677

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Article 3 : L'ANAH versera la somme de 3 000 euros à la SCPI Pierre Investissement 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461709.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964264

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

à la charge de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Pierre XV..., André O..., Jean-Pierre YO..., Pedro YB..., JérômeVIOLANTE, Louis X..., Jean-Pierre YG..., André XQ..., Max XR..., Christian R..., Alain XR..., Serge YJ..., Léon BONNET, RogerJUAN, Roger

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre d'Alvey est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716557

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean-Pierre X... est déclarée non fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle