nomination en qualité de professeur des universités ; 2°) d'annuler la décision du même ministre en date du 15 février 1993 demandant au conseil national des universités de réexaminer sa candidature au poste

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS

54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS

"VOX DEI" DANS LE PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR ; 2 REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET M. Z...

A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON, A L'ANNULATION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; LE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ;

DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE INTERCOMMUNAL QUI ASSURE LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE TOUR-DE-FAURE NE FONT PAS OBLIGATION D'ORGANISER LE SERVICE AU PORTE

Les règlements particuliers sont pris par le commissaire de la République pour les ports relevant de la compétence de l'Etat, après avis du conseil d'administration du port en ce qui concerne les ports

audit siège ; le SYNDICAT ASSOCIE DES MEDECINS DE PREVENTION DES PTT demande que le Conseil d'Etat annule la note de service n° 88 du 13 juin 1990 par laquelle la direction générale du ministère des postes

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande relative à la décision de La Poste de supprimer sa boîte

dûment mandaté ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 92-1182 et le décret n° 92-1183 du 30 octobre 1992, relatifs au régime indemnitaire respectif des fonctionnaires de La Poste

laquelle le ministre des postes et télécommunications ou le directeur général de La Poste a reconduit cette convention ou passé une ou plusieurs conventions analogues avec SECURIPOST ; 3°) annule les

3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste

POSTES ET TELECOMUNICATIONS TELECOMMUNICATION

POSTES ET TELECOMUNICATIONS TELECOMMUNICATION

X..., fonctionnaire en activité au service infrastructures-réseaux de Colmar, vers un poste d'agent de gestion de la production des liaisons louées de l'agence professionnelle de Dijon ; que dès lors que