Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008056116
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008087389
20 mars 2002
20 mars 2002
E..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 237204 Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : ...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150942
8 mars 2013
8 mars 2013
soit reconnue la qualité de réfugié ou, à défaut, accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à verser à Me B...Le Prado
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260311
16 mars 2016
16 mars 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de MmeA... ; 1.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
A... et "Aimer vivre à Prades " conduite par M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032800961
29 juin 2016
29 juin 2016
la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes une somme de 2 000 euros à verser à Me Le Prado.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006991
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, dans sa rédaction alors
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007446
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007448
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007457
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007463
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007466
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007472
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007482
17 octobre 2007
17 octobre 2007
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161207
4 juillet 2008
4 juillet 2008
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119088
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374695
25 juin 2007
25 juin 2007
2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019259
23 novembre 2001
23 novembre 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008043191
14 mars 2001
14 mars 2001
notamment ses articles 21-2 et 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada
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