Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor et de Me Pradon

en conséquence pas recevable ; Article 1er : La requête de M. de Y... de LA PRADELLE est rejetée.

dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Délibéré à l'issue de la séance du 10 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des

secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Le Prado

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, à Me Le Prado

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Le Prado-Gilbert, son avocat, la somme de 3 500 euros au titre des dispositions

Recours du ministre du travail, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société Pradel, la décision prise le

QUE, DES LORS, LA DEMANDE DE LA COMMUNE DU PRADET, TENDANT A CE QUE L'ENTREPRENEUR SOIT CONDAMNE A LA GARANTIR DE L'INDEMNITE DUE A MME Y...

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Nevers, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Prado, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Le Prado-Gilbert

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SARL Le Prado

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1986 et 30 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRADILLE

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. D...

PRADERE devant la cour administrative de Paris ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les droits sociaux représentés par les actions que M.